Généralités
Article 1. L’administration communale de Woluwe-Saint-Lambert organise des activités régulières à l’attention des enfants et adolescents durant l’année scolaire. L’objectif principal poursuivi par le service communal de la Jeunesse de Woluwe-Saint-Lambert est d’offrir un vaste programme de loisirs éducatifs, de les initier à différentes techniques et disciplines ainsi que de les encourager à la pratique d’activités sportives, culturelles, artistiques et scientifiques, et à développer leur sens de la responsabilité et du civisme.
Article 2. La participation aux activités régulières est ouverte à tous les enfants et jeunes selon les conditions d’âge fixées, quelle que soit leur langue. Il est cependant à signaler que les activités se déroulent en langue française ou néerlandaise et qu’il est demandé aux parents ou aux personnes responsables de l’enfant de préciser lors de l’inscription si leur enfant est susceptible de comprendre la langue des activités. Toutefois, en aucun cas, la non-maîtrise de la langue dans laquelle sont proposées les activités ne constituera un empêchement à la participation de l’enfant.
Article 3. Les activités se déroulent de septembre à juin, en dehors des périodes de vacances scolaires.
Inscriptions
Article 4. En fonction de l’année scolaire en cours, le Collège des bourgmestre et échevins fixe le programme des différentes activités régulières ainsi que les différents lieux où elles se dérouleront et le nombre de places disponibles.
Article 5. Les inscriptions se déroulent via le site internet www.jjjy.be ou à l’aide du bulletin d’inscription disponible au service de la Jeunesse (avenue du Couronnement, 65).
Article 6. Une fiche médicale contenant toutes les informations susceptibles d’aider à réagir efficacement en cas d’urgence est disponible dans les bureaux du service de la Jeunesse (avenue du Couronnement, 65), sur chaque lieu d’activités et téléchargeable sur le site internet www.jjjy.be. Elle doit être remise, complétée par les parents ou les personnes responsables de l’enfant, avant le début des activités. Une fiche médicale doit être également complétée pour chaque nouvelle année scolaire.
Tarif
Article 7. Une intervention financière par saison complète ou demi-saison, fixée par le Conseil communal, sera réclamée pour chaque inscription. Il est indispensable que le paiement soit effectué préalablement à l’activité et à tout le moins dans le délai de 10 jours indiqué sur la facture, sous peine de voir l’inscription automatiquement annulée. Dès réception du paiement, l’enfant sera définitivement enregistré sur les listes de participants et pourra directement se présenter sur le lieu des activités. Aucune confirmation écrite ne sera envoyée.
Article 8. Chaque participant peut bénéficier de deux séances d’essai gratuites. Une inscription préalable est toutefois demandée pour des raisons de bonne organisation.
Annulations
Article 9. Une activité pourra être annulée si les conditions d’organisation ne sont pas remplies (nombre de participants insuffisant, …). Dans ce cas, l’activité pourra éventuellement être remplacée par une autre, équivalente dans la mesure du possible, ou le droit d’inscription remboursé.
Assurances
Article 10. Chaque participant bénéficie d’une couverture en responsabilité civile et accidents corporels pour les accidents qui surviendraient dans le cadre des activités prévues. L’éventuel remboursement des frais excédentaires se fera toutefois dans la limite des tarifs fixés par l’INAMI.
Toute blessure ou dommage corporel survenu pendant l’activité doit être signalé au coordinateur de celle-ci dans les plus brefs délais. Un document de déclaration d’accident sera remis aux parents ou aux responsables de l’enfant afin d’être complété et ensuite transmis au service de la Jeunesse pour suivi.
Article 11. Tout acte volontaire ayant entrainé un dommage corporel, moral ou matériel à des biens de l’administration communale, à son personnel, à un participant ou à des tiers pourra donner lieu à réparation de la part des parents ou des personnes responsables de l’auteur des faits. Les parents ou les personnes responsables de l’enfant seront tenus de déclarer les faits auprès de leur assurance familiale.
Problèmes de santé
Article 12. Les parents ou les personnes responsables de l’enfant sont tenus de déclarer au service de la Jeunesse toute maladie contagieuse dont souffre leur enfant (coqueluche, gale, gastro-entérite, grippe, impétigo, méningite, oreillons, rougeole, rubéole, scarlatine, varicelle, verrues plantaires, ou toute autre maladie présentant des risques de contagion) dès constatation de celle-ci.
Article 13. Si, en cours d’activité, l’état de santé de l’enfant pose problème, le service de la Jeunesse avertira les parents ou les personnes responsables de l’enfant pour que celui-ci soit repris. Dans le cas où l’état de santé de l’enfant le justifie, selon la gravité, il pourra également veiller à ce qu’il soit hospitalisé.
Discipline
Article 14. La « charte du parfait petit participant », reprise en annexe, détaille les règles de bonne conduite auxquelles il est demandé à chaque enfant d’adhérer. Ces règles sont distribuées aux participants lors de leur première activité. En cas de non-respect de ces règles, les membres de l’équipe d’encadrement pourront donner des avertissements oraux. Dans un second temps, en cas non-respect de ces remarques, le coordinateur du service de la Jeunesse pourra convoquer les parents ou les personnes responsables de l’enfant.
Article 15. Le coordinateur du service de la Jeunesse pourra prononcer l’exclusion de l’enfant pour une ou plusieurs journées ou pour le restant de la période d’activités selon la gravité des manquements. Préalablement à toute exclusion des activités régulières, les parents ou les responsables de l’enfant et l’enfant seront entendus et l’avis écrit du moniteur sera produit.
Les faits graves pouvant justifier l’exclusion sont ceux qui portent à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un enfant, compromettant l’organisation ou la bonne marche des activités ou lui font subir un préjudice matériel ou moral.
Tout recours contre l’exclusion d’un enfant doit être introduit auprès du Collège des bourgmestre et échevins dans les trois jours qui suivent la notification de l’exclusion. L’exclusion est une disposition de dernier recours : le dialogue et l’éducation citoyenne restent priorités du service de la Jeunesse.
Sortie non accompagnée
Article 16. Une autorisation écrite des parents ou des personnes responsables de l’enfant sera exigée si ceux-ci permettent à leur enfant de quitter le lieu de l’activité non accompagné. Dans ce cas, l’enfant sera libéré à la fin de l’activité.
Retards
Article 17. Si, pour une quelconque raison, le parent ou la personne responsable de l’enfant se trouve dans l’impossibilité de venir reprendre l’enfant la fin de l’activité, il est indispensable d’en aviser le service. La somme de 15 EUR sera par ailleurs réclamée par heure de retard entamée. Si dans un délai raisonnable, le parent ou la personnes reponsable de l’enfant, demeure injoignable, le coordinateur contactera les services de police et leur remettra la garde de l’enfant.
Vêtements ou objets perdus
Article 18. Tous les vêtements et objets oubliés ou égarés sur les lieux d’activité sont rassemblés au terme de chaque saison dans les locaux du service de la Jeunesse. Les parents ou personnes responsables de l’enfant peuvent venir les y récupérer durant les heures d’ouverture. Toute pièce qui n’a pas été réclamée un mois après la fin de la saison concernée est donnée à des œuvres humanitaires ou caritatives désignées par le Collège des bourgmestre et échevins. Il est demandé aux parents ou aux personnes responsables de l’enfant d’éviter les vêtements de prix, les bijoux de valeur, l’argent liquide, les téléphones portables et les jeux électroniques. Il est également demandé d’adapter la tenue vestimentaire de l’enfant à l’activité prévue et aux conditions météorologiques.
Photos et vidéos
Article 19. En vue d’assurer la promotion de ses activités, le service de la Jeunesse peut être amené à réaliser des photos ou vidéos pendant les stages ou activités et à les utiliser sur tous ses supports de communication. Afin de respecter le souhait des parents ou des personnes responsables de l’enfant de voir figurer ou non l’image de leurs enfants dans ces publications, des demandes d’autorisation spécifiques seront distribuées avant chaque séance de prise de vues.
Dispositions finales
Article 20. Les parents ou personnes responsables de l’enfant sont censés connaître ce règlement et l’expliquer à leurs enfants lorsque ceux-ci sont en âge de le comprendre. Tous les cas qui n’apparaissent pas expressément dans le présent règlement seront examinés par les coordinateurs du service de la Jeunesse ou le pouvoir organisateur.
Article 21. Ce règlement est mis à la connaissance des parents ou des personnes responsables de l’enfant lors de chaque inscription.
Article 22. Le présent règlement d’ordre intérieur est applicable dès son adoption.